Mentions Légales

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Editeur du site

Ce site est édité par la Société Anonyme de Transports Automobiles Ruthénois (SATAR) établie au 70 Avenue de Toulouse 12000 Rodez.

Tél. :05.65.73.40.40

SIRET 42728022700039

RCS Rodez B 427 280 227

Capital social 41.161,23 €

Directeur de la publication : Ronan Feuntun, Directeur SATAR

Réalisation du site

Le webdesign et le développement du site ont été réalisés par Franck ALARY établie Passage des lavandes 12510 Olemps.

Site Internet : www.dantsu.fr

SIRET 51222121900052 - RCS 512 221 219

Hébergement

L’hébergement du site est assuré par la société Laëtis, Solutions Internet et multimédia, établie Place de l’église 12120 Arvieu

Tel. : 05 65 74 70 97 - Fax. : 05 65 74 70 98

Gérant : M. Vincent BENOIT

SIRET 41843658000017

RCS Rodez B 418 436 580

www.laetis.fr

Protection des données du site

Toutes les données et informations contenues sur ce site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle des documents du « site » est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur ce site, dont l'Editeur du site est producteur, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données.

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur. Ces informations pourront également être transmises à d’autres sociétés du groupe, sauf si l’utilisateur manifeste son refus en cochant la case interdisant à l'Editeur du site de le faire.

Les informations fournies par les utilisateurs devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.

Conformément à la LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 , ce site a été déclaré auprès de la CNIL. Les utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent.

Le N° d’enregistrement CNIL est : 1550124 v 0.

Pour exercer ce droit, s’adresser :

  • par courrier à : AGGLOBUS RODEZ – 6, Boulevard Gambetta 12000 Rodez
  • par le formulaire de contact du présent site internet.

Sauf mention contraire, les droits de copyright des documents et chacun des éléments créés pour ce « site » sont la propriété exclusive de l'Editeur du site. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les lois gouvernant ce site sont les lois françaises et les Tribunaux compétents sont les tribunaux français.

Politique de protection des Données personnelles

SATAR collecte et traite des données personnelles nécessaires à l’exercice de ses missions d’exploitant de transport public sous la marque AGGLOBUS RODEZ.

AGGLOBUS RODEZ s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le responsable de traitement est SATAR, 70 avenue de Toulouse 12000 Rodez ; son représentant est le Directeur.

AGGLOBUS RODEZ a désigné un délégué à la protection des données qui a pour mission de veiller au respect de la réglementation en vigueur.

La confidentialité des données personnelles au sein de AGGLOBUS RODEZ s’appuie sur la mise en œuvre d’une Politique de Sécurité des Systèmes d’Information visant à garantir la protection de son système d’information contre les risques qui menacent sa disponibilité, son intégrité et sa confidentialité.

Par ailleurs, une charte interne d’usage des systèmes et technologies de l’information définit strictement les conditions d’accès et les règles d’utilisation des moyens informatiques, télécoms et internet.

L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre par AGGLOBUS RODEZ est recensé et mis à jour dans le cadre d’un registre comprenant pour chacun des traitements, mention des données traitées, de leurs finalités, des destinataires, et des durées de conservations.

Les personnes bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données les concernant.

Elles peuvent également demander la limitation ou s’opposer au traitement de leurs données.

Elles peuvent à tout moment retirer leur consentement au traitement des données. Il est précisé que les traitements effectués antérieurement au retrait du consentement demeurent licites.

Les demandes liées à l’exercice des droits sur les données doivent être adressées par écrit, adressé :

  • par courrier à : AGGLOBUS RODEZ – 6, Boulevard Gambetta 12000 Rodez
  • par le formulaire de contact du présent site internet.

Une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle, peut être engagée en cas de non-respect des droits informatique et libertés.

 

 

Politique de confidentialité des applications mobiles

  • Application mobile : Mobili'TAD Rodès
  • Propriétaire de l'application : SATAR
  • Développeur de l'application mobile : Padam Mobility

 

Liens

Rodez Agglomération

Rodez Agglomération 1 place Adrien Rozier - BP 53531-12035 Rodez CEDEX 9 - Aveyron Tél. 05 65 73 83 00 - Fax. 05 65 73 83 10 www.rodezagglo.fr

 

Sociétés de transport du Groupe Ruban Bleu

SATAR

Autocariste en charge d’Agglobus, le réseau de bus urbain de Rodez Agglomération

Adresse du dépot : 68 à 74 avenue de Toulouse 12000 Rodez

05 65 73 40 40

RubanBleu Autocars

RubanBleu Autocars est spécialisé dans le transport de voyageurs en Occitanie.  www.rubanbleu-autocars.com/fr

Voyages RubanBleu

En groupe, en individuel, ou scolaires, Voyages RubanBleu répond à vos demandes de voyage sur mesure. www.voyages-rubanbleu.com

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